Droit des obligations

Le droit des obligations constitue une branche fondamentale du droit civil. Il régit les relations juridiques entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales, en encadrant la formation, l’exécution et la cessation des engagements juridiques (obligations), qu’ils résultent d’un contrat, d’un quasi-contrat, d’un fait juridique (responsabilité civile) ou de la loi.
Notre cabinet intervient dans tous les aspects du droit des obligations notamment dans les domaines suivants :

• Rédaction et analyse de contrats : sécurisation des relations contractuelles, clauses sensibles (responsabilité, délais, résiliation, pénalités).
• Exécution ou inexécution des obligations : assistance en cas de retard, de défaut d’exécution ou de mauvaise exécution.
• Responsabilité civile contractuelle et délictuelle : réparation des préjudices subis, action en responsabilité ou défense face à une mise en cause.
• Rupture abusive de contrat ou de pourparlers : accompagnement dans la gestion des litiges précontractuels ou contractuels.
• Recours en nullité ou en résolution : vices du consentement, déséquilibre contractuel, cause illicite ou inexistante.