Droit des sociétés & fiscalités

Le droit des sociétés et le droit fiscal sont deux branches fondamentales du droit des affaires, indissociables de la vie des entreprises, de leur création à leur transmission.

Ce domaine s’adresse aux dirigeants, associés, actionnaires ou investisseurs, et permet d’assurer un cadre juridique et fiscal stable, stratégique et conforme à l’évolution des réglementations.

Votre Cabinet ARTHEMIS CONSEIL vous accompagne dans les problématiques relatives à la structuration et à la gestion juridique et fiscale des sociétés, particulièrement en ce qui concerne :

• La rédaction et la négociation des pactes d’actionnaires : prévention des conflits, droits préférentiels, gouvernance ;
• Les cessions de parts sociales ou d’actions : accompagnement juridique, fiscalité des plus-values, sécurisation des actes ;
• Le nantissement des parts sociales : formalités, impacts sur la structure du capital, garanties ;
• La responsabilité des dirigeants : faute de gestion, mise en cause personnelle, prévention des risques.