Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités des établissements de crédit et les relations juridiques entre les banques, leurs clients (particuliers, professionnels ou entreprises), ainsi que les organismes de régulation. Il encadre aussi bien la création et l’exécution des contrats bancaires que les litiges liés à leur fonctionnement.
Notre cabinet intervient en contentieux dans l’ensemble des domaines du droit bancaire, notamment :

• Crédits et financements : analyse, rédaction ou contestation de contrats de prêt, crédits immobiliers, crédits professionnels, cautions ou garanties.
• Responsabilité bancaire : mise en cause de la banque pour défaut de conseil, octroi abusif de crédit, manquement au devoir d’information ou de vigilance.
• Recouvrement et contentieux bancaires : gestion des impayés, saisies, contestation de procédures d’exécution, défense des emprunteurs ou des garants.
• Litiges liés aux moyens de paiement : fraude à la carte bancaire, virement non autorisé, chèque impayé, blocage de comptes.
• Conformité et réglementation bancaire : lutte contre le blanchiment d’argent, secret bancaire, obligations KYC (Know Your Customer).